Règlement d’ordre intérieur de l’établissement

1.  
   1.  L’organisation scolaire 

    

   1. L’ouverture de l’école 
   • « J’arrive à l’heure ! » Voir chapitre horaire. 

    

   1. Ma journée d’école 
   • Je respecte les consignes données lors des déplacements entre les différentes implantations et lors d’excursions. 
   • Je ne quitte jamais l’école sans autorisation de la directrice, de mon titulaire ou d’une accueillante extrascolaire. 
   • Pendant le temps de midi, je ne peux quitter l’école qu’en compagnie de mes parents, sur présentation d’un écrit de mes parents ou sur présentation de la carte de sortie. 

    

   1. Les absences 
   • Dès qu’un enfant atteint 5 ans, au plus tard le 31/12 de l’année en cours, sa scolarité est obligatoire et chacune de ses absences doit être justifiée. 
   • En cas d’absence, mes parents préviennent l’école avant 9h00 ou, à défaut, dans la journée, et je remets un motif écrit dès mon retour. 

    

   Les seuls motifs légitimes d’absence sont les suivants : 

   • la maladie de l’élève, 
   • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré, 
   • un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par la directrice. 
   • Un certificat médical est OBLIGATOIRE si l’absence atteint 3 jours. Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (Circ. Ministérielle du 19-04-95). Attention : le mercredi compte pour une journée entière. 
   • J’informe mon instituteur(trice) ou le secrétariat d’une absence prévisible (examen médical, funérailles suite au décès dans la famille,…). 
   • Mes parents sont priés de ne pas s’attarder dans la classe et dans la cour en maternelles et en primaires. 
   • Tous les cours sont OBLIGATOIRES, y compris la piscine et la gymnastique ainsi que toutes les activités pédagogiques et culturelles ; les sorties pédagogiques extérieures (musée, ferme, expositions, classes de dépaysement, de mer, sportives, de neige, vertes). 

    

   Attention : l’école est tenue de signaler les absences à l’inspection officielle, qui peut en référer au Procureur du Roi, et ce, dès le 9ème demi-jour d’absence injustifiée. 

   La suppression des allocations familiales peut en être la conséquence. 

    

    

   1. Concernant les élèves de maternelles : 

    

   • Les enfants inscrits en accueil, en 1ère et 2ème maternelle ne sont pas soumis à l’obligation scolaire, néanmoins, nous attirons votre attention sur l’importance de la présence régulière de nos tout- petits. Une présence régulière leur permet une meilleure préparation à l’entrée en primaire et aux apprentissages qui y sont abordés. 
   • Afin de ne pas perturber les activités pédagogiques, les enfants seront présents dans les classes, au plus tard à 8h30, et ne quitteront pas la classe avant la fin des cours. Chez les grands, nous souhaitons qu’ils rentrent seuls en classe. 

    

1. 1.  Concernant la prise de médicaments à l’école 

    

   • Si un enfant présente des symptômes durant la journée (température, vomissements, diarrhées, éruptions cutanées), l’école s’engage à prévenir la famille. Le responsable sera tenu de le reprendre dans les meilleurs délais dans l’intérêt de tous. De plus, afin d’éviter tout problème de contagion, nous demandons aux parents de ne plus mettre d’enfants malades ou fiévreux à l’école. 

    

   • Les enseignants et les auxiliaires extrascolaires ne sont pas autorisés, ni habilités à donner des médicaments aux élèves. Des exceptions peuvent être accordées dans certains cas, en accord avec la direction et la titulaire, mais requièrent un écrit du médecin détaillant la posologie et la marche à suivre. 

    

    

   1. Le sens de la vie en commun. 

    

    

   1.  Le respect d’autrui. 

    

   « Je me contrôle et je suis poli envers tout le monde ». 

    

   • Je m’adresse poliment à la directrice, aux instituteurs(trices) à mes compagnons de classe, aux personnes qui assurent les surveillances des repas et des garderies,et qui entretiennent nos locaux, et à TOUTE PERSONNE présente à l’école. 
   • Je reste poli verbalement et gestuellement. 

    

   « Qui puis-je rendre heureux(se) aujourd’hui ? ». 

    

   • J’essaie d’être un(e) vrai(e) ami(e) « . 
   • Je rends service … avec le sourire. 
   • J’ai un esprit de groupe. 

    

   « Nos différences sont une richesse ». 

    

   • Nul n’est parfait, je suis tolérant. 
   • Je respecte les convictions philosophiques de chacun. 

    

    

   « Je respecte l’intégrité de chaque personne » 

    

   Que ce soit dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci : 

   • Je ne me bats pas, je ne porte pas de coup pour faire du mal. 
   • Je ne rackette pas, je ne fais pas de chantage à mes compagnons, 
   • Je ne me moque pas, je ne blesse pas en paroles. 
   • Je n’apporte aucun objet pouvant faire office d’armes, fausses ou vraies. 
   • Je n’apporte aucun objet pouvant heurter la sensibilité d’autrui ou à caractère sexuel. 
   • Je ne menace personne, que ce soit en parole ou avec un objet. 
   • Je ne commets aucun geste déplacé. 

    

• • L’intervention des parents envers d’autres enfants est interdite: 

  Il arrive, même si l’équipe éducative fait le maximum pour éviter des problèmes, qu’il y ait des réactions ou des disputes entre enfants de la même classe ou non. Nous ne pouvons tolérer que des parents viennent dans la cour de récréation ou dans la classe pour réprimander ou agresser un autre enfant, dans l’école ou sur le chemin de l’école. Il y a toujours un enseignant qui vous écoutera et/ou la directrice peut aussi entendre vos griefs et vos remarques. 

  Aucun parent n’apprécie qu’un autre adulte vienne de l’extérieur pour sermonner leur enfant. Pensez-y ! 

   

  • La réputation de l’école ou d’une tierce personne : 

  Les parents et, sous leur responsabilité, les élèves, s’engagent à ne porter atteinte en aucune façon à la bonne réputation de l’Ecole « Notre Dame-Lourdes Gilly», de ses enseignants, de ses accueillantes extrascolaires, de ses élèves, par des propos oraux ou écrits, et/ou des comportements agressifs ou grossiers dans les transports en commun, les lieux publics, sur les réseaux sociaux et/ou aux abords de l’école ou dans son environnement. 

   

  1. Le respect du matériel et du bien d’autrui. 

   

  « J’ai de l’ordre ! » 

   

  • Je n’échange, ni ne prête d’objets personnels et je ne fais pas de commerce à l’école. 
  • Je ne viens pas à l’école avec des objets de valeur, des jouets personnels, lecteur MP3, des montres connectées ou tout autre matériel numérique, GSM, Game-boy, armes ou   tout objet dangereux… sauf autorisation préalable de l’enseignant. Ceux-ci seront confisqués par 

   

  • Mes parents sont responsables financièrement des dégradations volontairement causées. Je remplace sans tarder tout objet perdu, détérioré ou manquant. 

   

  « Je respecte les lieux de vie de l’école » 

   

  • Je ne jette pas le rouleau de papier toilette dans la cuvette, ni bonbons, ni serviettes, ni canettes et berlingots de jus, JE NE JETTE RIEN. 
  • Dans tout lieu, je ne jette pas mes papiers par terre, mais dans les poubelles prévues à cet effet. 
  • Je respecte les charges données par l’enseignant et de l’accueillante extrascolaire. 
  • Dans la salle d’éducation physique, je range le matériel après les cours. 
  • Je respecte TOUT matériel mis à ma disposition. 
  • Le ballon en cuir est interdit. Je respecte les règles des zones de jeux de la cour de récréation. Je respecte l’horaire du terrain de football attribué à ma classe. J’accepte toutes remarques adressées par les surveillants concernant le respect de ce jeu. 

   

  1. Tenue vestimentaire. 

   

  « Je m’habille avec bon goût ! » 

   

  • Je veille à avoir une tenue DIGNE et CONVENABLE. 
  • Je respecte mes vêtements et ceux de mes compagnons. 
  • J’adapte ma tenue aux circonstances et aux conditions atmosphériques. Je suis conscient(e) que je viens à l’école et non à la plage. Par conséquent, je ne montre pas mon ventre, mon dos nu, … 
  • J’ai toujours des vêtements adaptés pour la gymnastique et pour la piscine. 
  • Le port d’un couvre-chef est interdit dans la classe et le port de la boucle d’oreille pour les garçons est interdit dans l’école. 
  • Le port de bijoux est interdit pendant les cours d’éducation physique et de natation. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de bijoux abîmés. 
  • Pas de cheveux colorés extravagants, piercings, tatouages 

   

• 1. Concernant les Smartphone/ GSM/ montres connectées. 

   

  • Aucun moyen de communication ne peut être allumé dans l’école et être manipulé par le propriétaire. Il doit être apporté au bureau et sera remis uniquement à un des parents. 

   

3 .  Les sanctions

Pour les élèves :

• Le non-respect de ces règles peut provoquer une SANCTION de la part des enseignants ou surveillants pouvant aller jusqu’à mon EXCLUSION.
• Gradation des sanctions:
• Supprimer une ou plusieurs récréations/ temps de midi.
• Punitions sous forme de travail d’intérêt général.
• Faire copier une ou plusieurs fois le paragraphe du règlement qui n’a pas été respecté.

• Prolonger la punition si elle n’a pas été réalisée.
• Si malgré plusieurs punitions, l’élève continue à se conduire sans respecter ce règlement, l’enseignant(e), avec l’accord de la direction peut décider de lui donner un jour de renvoi pendant lequel il fera un travail sous sa surveillance.

En aucun cas, les parents n’ont le droit de supprimer une sanction donnée par un(e) enseignant(e).

• La direction peut:

• Convoquer les parents.
• Exclure partiellement un élève.
• Exclure définitivement un élève.

• Concernant des faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

– la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Pour les adultes :

A savoir :

• L’école étant un lieu privé, le pouvoir organisateur a le droit d’interdire l’entrée à toute personne faisant preuve d’incivisme et de porter plainte. Il en est de même à propos de l’usage inadéquat des réseaux sociaux :(insultes, dénigrement et diffamation, violence physique ou morale) à l’égard de la direction, de l’équipe éducative, d’un élève ou d’autres parents de l’école.

• Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des réseaux sociaux sans contrôle parental est interdit aux enfants en dessous de 13 ans par une directive européenne. Nous vous demandons d’être attentifs à cet aspect. Les éventuels conflits engendrés par l’usage de ceux-ci ne doivent pas entraîner des conséquences au sein de l’établissement scolaire. Nous vous renvoyons à vos responsabilités de parents dans cette éventualité. 

Dispositions finales.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents, ou la personne responsable, de se conformer aux anciens ou nouveaux textes légaux en vigueur, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Remarque :

Les documents relatifs aux différents décrets sont disponibles sur le site du secrétariat général de l’enseignement catholique.